Quelles sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique en France ?

Dans plusieurs pays européens en général et en France en particulier, l’enjeu de la protection environnementale est une réalité. Ainsi, dans le but d’inciter à une mobilité plus douce aussi bien pour les citoyens que pour l’environnement, l’utilisation du vélo à assistance électrique est encouragée en cité urbaine et rurale. Cependant, tout comme les véhicules électriques, l’achat d’un VAE est soumis à des primes et subventions incitatives.

Le bonus vélo électrique

Lorsque vous achetez un vélo à assistance électrique, vous avez la possibilité selon les conditions éditées, de bénéficier d’une aide de l’État dénommée « bonus vélo électrique ».

Quelles sont les conditions d’obtention ?

La protection de l’environnement et la facilitation de la mobilité en France sont prises en compte dans les politiques publiques. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de la subvention pour l’achat de vélo électrique, certaines conditions sont préjudicielles :

  • Le bénéficiaire doit avoir atteint l’âge majoritaire ;
  • Il doit être résident de France ;
  • Il doit présenter un revenu fiscal de référence (par part pour un foyer) de 13 489 € au maximum ;
  • Il doit être bénéficiaire d’un autre prime vélo électrique issu d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

Au-delà du bénéficiaire du bonus vélo électrique, le vélo électrique en question doit aussi remplir des conditions précises :

  • Le vélo doit être un modèle neuf et non d’occasion ;
  • L’engin ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb ;
  • Il doit être un cycle à pédalage assisté.

Le montant du bonus vélo électrique

Selon la législation en la matière, le bonus vélo électrique est fixé à un montant de 200 € au maximum. En d’autres termes, le montant du bonus vélo électrique ne doit pas dépasser le seuil de l’aide attribuée par la collectivité territoriale.

Le bénéfice de ce bonus est soumis au fait que le demandeur doit remplir un formulaire et déposer ses pièces justificatives sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Bon à savoir !

Le cumul du bonus vélo électrique et de l’aide locale ne doit pas aller au-delà de 20 % du prix total d’achat du vélo à assistance électrique.

Les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique

Il existe plusieurs types d’aides locales au profit des usagers qui souhaitent acquérir un VAE. Nous avons entre autres les aides de : Paris et Île-de-France, Occitanie, Corse, Lyon, Bordeaux Métropole, Bouches-du-Rhône, Lille Métropole, Nantes, Métropole Nice Côte d’Azur, Strasbourg.

En effet, les aides à l’acquisition du vélo électrique sont effectives à plusieurs niveaux du territoire, dont la région et la commune. Les aides sont cumulables avec le bonus vélo électrique, car celui-ci est conditionné à l’obtention d’une prime locale.

Par contre, les aides locales à l’instar des aides de l’État ne peuvent (sauf cas contraire) être attribuées qu’une seule fois par personne pour l’achat d’un vélo électrique. Il est primordial que le VAE soit bridé à 25 km/h. Quant aux speedbikes, ils ne jouissent pas des primes à l’achat.

L’aide de Paris et Île-de-France

Selon la législation, les Franciliens pourront bénéficier d’une prime alléchante de mobilité offerte par Île-de-France Mobilités. Cette prime se décline en deux points : 500 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf et 600 € pour l’achat d’un vélo cargo ayant une assistance électrique neuf.

Ces montants sont plafonnés à 50 % du prix d’achat de base. Cependant, il est possible de cumuler l’aide avec les autres aides proposées par les différentes collectivités locales d’Île-de-France.

Bon à savoir !

Le bénéficiaire de cette aide ne doit pas vendre ce vélo dans les trois années suivant son achat.

L’aide d’Occitanie

Dans la région d’Occitanie, il est possible d’obtenir un écochèque mobilité d’une valeur de 200 € pour l’achat d’un VAE.

La seule condition pour en bénéficier de cette aide à Montpellier ou dans une autre commune de la région est de résider en Occitanie. Par ailleurs, vous devez justifier d’un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 25660 €.

L’aide en Corse

En Corse, l’agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie a instauré une aide forfaitaire à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide équivaut à 25 % du prix d’achat TTC et plafonnée à 500 €.

Toutefois, le VAE peut être neuf ou reconditionné. Cependant, vous devez l’acquérir dans l’une des enseignes partenaires du dispositif.

L’aide à Lyon

En métropole de Lyon, vous pouvez avoir accès au dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique dès lors que vous avez un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 13489 € (50 % du prix d’achat) avec un plafond de 500. De même, avec un revenu fiscal de référence supérieur à 13489 € (50 % du prix d’achat) avec un plafond de 100 €, vous pouvez accéder au dispositif d’aide.

À l’instar de l’aide en Corse, les VAE d’occasion sont éligibles au même titre que les vélos neufs.

Bordeaux Métropole

Dans cette région française, il existe une aide unique pour tous les résidents. Cette aide unique est fixée à 100 € pour l’achat d’un VAE. Ici, l’aide peut être versée dans le cas de l’électrification d’un vélo d’origine musculaire.

Bouches-du-Rhône

Une aide de 400 € a été mise en place par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour les usagers souhaitant acheter un vélo électrique dans la limite de 25 % du prix d’achat.

L’avantage de cette offre est qu’elle n’est soumise à aucune condition. Toutefois, elle ne peut être versée sur un règlement en liquide. Il est fait obligation au demandeur de régler le montant du VAE par carte bancaire, chèque ou virement.

Lille Métropole

Lille Métropole offre une aide de 25 % du prix, plafonnée à 300 % pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. La présente prime peut être attribuée au même bénéficiaire chaque 3 ans.

L’aide à Nantes

À Nantes, la prime attribuée tient compte des vélos neufs et des engins d’occasion. Tout comme à Lille Métropole, l’aide est de 300 € dans la limite de 25 % du prix d’achat.

Bon à savoir !

Le présent dispositif mis en place depuis 2014 est offert sans condition de ressources.

La Métropole Nice Côte d’Azur

Dans la Métropole Nice Côte d’Azur, les usagers sont remboursés à hauteur de 25 % du prix du VAE dans la limite de 200 €. L’offre est offerte uniquement aux résidents.

Strasbourg

La ville de Strasbourg, une prime de 50 % du montant d’achat du vélo électrique est proposée. La prime est plafonnée sur 3 niveaux d’aide en fonction du quotient familial calculé par la CAF :

  • Quotient familial inférieur ou égal à 560 € : 500 €
  • De 561 à 764 € : 400 €
  • Supérieur ou égal à 765 € : 300 €.

Bon à savoir : si vous souhaitez obtenir le remboursement partiel du vélo électrique, un certificat d’homologation est requis.

Quid du forfait mobilités durables

mobilité durable vtc électrique

Dans le but de promouvoir et d’encourager les modes de transport écologiques, le forfait mobilités durables permet aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations sociales à leurs collaborateurs.

Le forfait mobilités durables est une substitution des indemnités kilométriques vélo et des indemnités forfaitaires de covoiturage. Toutefois, les employeurs qui versent à leurs salariés l’indemnité kilométrique peuvent toujours le faire. En effet, ce versement est assimilable au versement du forfait mobilités durables.

Forfait mis en place par l’employeur

Le forfait mobilités durables représente une prime mobilité versée par l’employeur pour contribuer aux frais de l’utilisation d’un vélo à assistance électrique pour les salariés ayant opté pour ce mode de transport leur permettant de quitter leur domicile pour leur lieu de travail.

La mise en place de ce dispositif ne relève pas d’une obligation pour les entreprises. Il s’agit d’un choix qui découle du bon vouloir de l’employeur et souvent relevant d’un accord de branche interentreprises.

Le prix du forfait mobilités durables

Le forfait de mobilités durables est plafonné depuis le 1er janvier de l’année 2021 à une somme de 500 € par an et par salarié du secteur privé. Le plafond est de 200 € pour le compte des employés du secteur public.

Le forfait mobilités durables est entièrement exonéré de charges sociales. Il est possible de le cumuler avec d’autres indemnités de déplacements tels que le remboursement des frais de transport en commun.

Le forfait mobilités durables peut être inclus sur le bulletin de salaire. De même, il est possible de le verser comme titres-mobilité à utiliser pour le règlement de certains frais relatifs à l’entretien et à la recharge de votre vélo électrique ou encore pour un abonnement à une plateforme d’auto portage de VAE.

Lorsque vous bénéficiez de ce forfait, vous pouvez également accéder aux aides pour l’achat d’un vélo électrique proposées par l’État et par les collectivités territoriales et locales.

En conclusion, l’option d’un vélo à assistance électrique pour la gestion de vos déplacements en l’occurrence domicile-bureau, en lieu et place d’un véhicule thermique vous permet de diminuer de façon notoire votre niveau d’empreinte carbone. C’est d’ailleurs l’intérêt des différentes aides offertes pour l’achat d’un vélo électrique en France.

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